Qu’est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?

La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.

Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une rédaction défectueuse peut en effet aboutir à la non-application de la clause bénéficiaire, le capital retournant alors dans la succession du souscripteur.

Les clauses sont généralement pré-rédigées sous la forme suivante : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». Cette structure « X, à défaut Y » s’explique par le fait qu’en cas de décès du premier bénéficiaire, il faut avoir prévu un bénéficiaire en second, sans quoi le capital retournerait dans la succession du souscripteur.

On l’a vu, la désignation du bénéficiaire est un droit exclusif pour le souscripteur qui peut donc, bien évidemment, modifier les termes de la clause.

En pratique, le souscripteur devra indiquer très précisément à l’assureur les personnes qu’il entend désigner comme bénéficiaires afin que ce dernier l’assiste dans la rédaction de la clause.

Le souscripteur a toute liberté pour revenir sur ses choix et modifier la clause bénéficiaire au profit d’une autre personne sauf, et c’est là une très importante exception, si le premier bénéficiaire désigné a accepté le contrat.

La seule possibilité pour le souscripteur de conserver intacte sa liberté de désignation du bénéficiaire est donc de laisser ce dernier dans l’ignorance de sa désignation. C’est pourquoi il peut être conseillé de désigner le bénéficiaire par acte testamentaire. En pratique, le souscripteur indiquera dans la clause bénéficiaire :

« dispositions prises par testament déposé chez Maître X, notaire à… ».

La désignation du conjoint comme bénéficiaire du contrat est un cas particulier. En effet, tout comme il est toujours possible de revenir sur une donation faite au profit de l’époux, il est également toujours possible de désigner comme bénéficiaire du contrat une autre personne que le conjoint, alors même que ce dernier aurait accepté la clause. Toutefois, cette modification n’est pas possible dans le cas où chaque époux souscrit un contrat au profit de son conjoint.