Pourquoi faut-il se méfier des contrats à adhésion conjointe ?

Il peut-être proposé aux époux d’adhérer conjointement au contrat : ils sont tous deux assurés et se désignent alternativement comme bénéficiaires.

Ce type de contrat présente des risques de requalification fiscale. Particulièrement lorsqu’au premier décès, le contrat n’est pas dénoué et continue sur la tête du survivant.

Deux exemples permettront d’illustrer ces risques.

D’abord dans l’hypothèse d’époux séparés de biens, où l’un des deux, en général plus âgé que l’autre, verse l’essentiel voire la totalité des primes. A son décès, le conjoint survivant « puise » dans le contrat sous forme de rachats partiels. L’administration fiscale peut alors requalifier l’opération en donation déguisée. En ce cas, l’administration réclame les droits de donation et intérêts de retard mais applique aussi une pénalité de 80 % pour abus de droit. Lourde addition.

Autre hypothèse : celle d’un couple marié sous un régime de communauté. Au premier décès, l’administration fiscale, retenant que les primes sont des biens communs (économies du ménage), peut en déduire que la moitié de la valeur du contrat fait partie de la succession du conjoint décédé et doit être taxée comme telle.

Dans cette dernière hypothèse, il existe des solutions. Mais elles passent par un réaménagement du régime matrimonial (communauté universelle avec clause d’attribution intégrale par exemple) ce qui se révèle assez lourd et nécessite l’intervention du notaire.

En tout état de cause, une adhésion conjointe doit être envisagée avec la plus grande circonspection et requiert un conseil juridique personnalisé à la situation des souscripteurs.