Qu’est ce qu’un contrat d’assurance vie ?

A l’origine l’assurance vie est un contrat qui garantit…le décès. En effet, en contrepartie du versement des primes par le souscripteur, l’assureur s’engage à verser un capital entre les mains du bénéficiaire désigné si l’assuré vient à décéder.

Plus tard, sont apparus les contrats d’assurance vie en cas de vie. Ils prévoient le versement du capital après un certain délai, si l’assuré est encore en vie à cette date.
C’est à partir de ces principes que sont organisées les trois grandes familles de contrats d’assurance vie actuels :

- l’assurance décès ;
- l’assurance vie en cas de vie ;
- l’assurance mixte qui, comme son nom l’indique, combine les caractéristiques de l’assurance décès et de l’assurance vie.

L’assurance vie en cas de vie, à laquelle on s’intéressera ici, permet de répondre à un double objectif de prévoyance (versement d’un capital en cas de décès) et d’épargne (versement du capital en cas de vie). En effet, la plupart des contrats d’assurance vie prévoient le versement du capital au bénéficiaire non seulement si l’assuré est en vie au terme d’un certain délai (assurance en cas de vie proprement dite), mais aussi si l’assuré décède dans ce délai (c’est la contre assurance décès).

L’assurance vie doit être distinguée d’un contrat qui lui est proche, le contrat de capitalisation. Les bons ou contrats de capitalisation correspondent à des opérations purement financières. Le souscripteur verse une ou plusieurs primes pour, au terme d’un délai fixé à l’avance, recevoir le capital épargné augmenté des intérêts. Sur le plan de l’impôt sur le revenu, bons de capitalisation et contrats d’assurance vie sont traités de la même manière (voir dans la partie Fiscalité « Le prélèvement libératoire » et « Les avantages de l’assurance vie »). En revanche, bons de capitalisation et assurances vie suivent des régimes très différents en droit civil. En cas de
décès du souscripteur, le capital et les intérêts du bon de capitalisation appartiennent à la succession. Au contraire, lorsque l’assuré décède, le capital de l’assurance vie échappe à la succession pour être transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.