Qu’est
ce qu’un contrat d’assurance vie ? |
A l’origine l’assurance vie est un contrat qui garantit…le
décès. En effet, en contrepartie du versement
des primes par le souscripteur, l’assureur s’engage
à verser un capital entre les mains du bénéficiaire
désigné si l’assuré vient à
décéder.
Plus tard, sont apparus les contrats d’assurance vie en
cas de vie. Ils prévoient le versement du capital après
un certain délai, si l’assuré est encore
en vie à cette date.
C’est à partir de ces principes que sont organisées
les trois grandes familles de contrats d’assurance vie
actuels :
- l’assurance décès ;
- l’assurance vie en cas de vie ;
- l’assurance mixte qui, comme son nom l’indique,
combine les caractéristiques de l’assurance décès
et de l’assurance vie.
L’assurance vie en cas de vie, à laquelle on s’intéressera
ici, permet de répondre à un double objectif de
prévoyance (versement d’un capital en cas de décès)
et d’épargne (versement du capital en cas de vie).
En effet, la plupart des contrats d’assurance vie prévoient
le versement du capital au bénéficiaire non seulement
si l’assuré est en vie au terme d’un certain
délai (assurance en cas de vie proprement dite), mais
aussi si l’assuré décède dans ce
délai (c’est la contre assurance décès).
L’assurance vie doit être distinguée d’un
contrat qui lui est proche, le contrat de capitalisation. Les
bons ou contrats de capitalisation correspondent à des
opérations purement financières. Le souscripteur
verse une ou plusieurs primes pour, au terme d’un délai
fixé à l’avance, recevoir le capital épargné
augmenté des intérêts. Sur le plan de l’impôt
sur le revenu, bons de capitalisation et contrats d’assurance
vie sont traités de la même manière (voir
dans la partie Fiscalité « Le prélèvement
libératoire » et « Les avantages de l’assurance
vie »). En revanche, bons de capitalisation et assurances
vie suivent des régimes très différents
en droit civil. En cas de
décès du souscripteur, le capital et les intérêts
du bon de capitalisation appartiennent à la succession.
Au contraire, lorsque l’assuré décède,
le capital de l’assurance vie échappe à
la succession pour être transmis au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s) au contrat.
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