Quelle est la durée d’un contrat d’assurance vie ?

La loi n’impose aucune durée minimum ni maximum. Il faut donc se reporter aux clauses de la police
d’assurance (les conditions générales du contrat) qui peuvent prévoir une durée minimum au terme de laquelle le contrat sera prolongé par tacite reconduction annuelle. La plupart des assureurs laisse le souscripteur choisir librement la durée initiale du contrat. Il est parfois interdit d’effectuer des versements après le terme du contrat.

Enfin, il faut souligner le rôle important jouer par la fiscalité. En effet, l’imposition des gains réalisés grâce au contrat est pénalisante durant les huit premières années et particulièrement si un retrait a lieu au cours des quatre premières années (voir Fiscalité « Les avantages de l’assurance vie »).
Qu’est-ce qu’un contrat intergénérationnel ?

Les assureurs proposent depuis quelques années des contrats dits « intergénérationnels ». Ils concernent les grands-parents qui souhaitent avantager leurs petits-enfants au travers d’un contrat d’assurance vie.

En pratique, deux types de formules sont proposés.

Dans la première famille de contrats, le grand-parent souscrit un contrat d’assurance vie et désigne le petitenfant comme bénéficiaire en cas de décès avec une clause prévoyant le paiement différé de ce capital (à la majorité de l’enfant ou pour ses 25 ans par exemple).

Ce type de contrat permet au grand-parent de garder la maîtrise des capitaux de son vivant (arbitrage des supports, rachat du capital, etc.)

- Si le grand-parent survit, le capital sera transmis au terme du contrat sous forme de donation. Les droits de donation font alors l’objet d’un abattement de 30 000 euros (les 30 000 premiers euros de donation ne sont pas taxés) et d’une réduction de droits qui varie suivant l’âge du donateur (50% si le donateur a moins de 65 ans, 30 % s’il a entre 65 et 75 ans). Dans cette hypothèse, la donation aura donc lieu au terme du contrat, ce qui présente deux inconvénients sur le plan fiscal. D'abord, l'abattement de 30 000 euros se reconstitue tous les 10 ans (à compter de la déclaration de la donation au centre des impôts). La possibilité de bénéficier de nouveau de cet abattement est faible si la première donation a lieu tard, comme c'est le cas ici. Ensuite, la réduction des droits de donation est d'autant moins intéressante que le donateur est âgé.

- Dans la deuxième famille de contrats intergénérationnels, le grand-parent donne un capital au petit-enfant afin qu’il soit investi dans un contrat d’assurance vie. L’opération est concrétisée sous la forme d’un pacte adjoint (donation du capital sous condition de conserver les fonds dans le contrat jusqu’à une date donnée) qui figure en annexe du contrat d’assurance vie souscrit au nom de l’enfant. Cette formule permet d’éviter les inconvénients fiscaux qui viennent d’être signalés (donation au terme du contrat). Mais elle présente une faille sur le plan du droit civil.

En effet, les donations sont par principe effectuées par acte notarié. Par exception, les dons manuels de sommes d’argent, tels que remise d’espèces, de chèque ou même virement, échappent à cette obligation. Mais le pacte adjoint vient perturber ces principes. Certes le code civil prévoit bien qu’un don manuel puisse être suivi d’un pacte adjoint qui d’une part constate l’existence de ce don, d’autre part stipule des obligations à la charge du bénéficiaire de la donation. Mais, dans le contrat intergénérationnel, la donation, le pacte adjoint et la souscription du contrat d’assurance vie sont simultanés. Le pacte apparaît alors, non plus comme un don manuel, mais comme une donation par écrit, non notariée, ce qui l’expose à une possible demande de nullité par toute personne intéressée (héritier non gratifié).

En tout état de cause, les contrats intergénérationnels sont des produits très complexes dont la souscription suppose une analyse juridique adaptée au cas par cas.