Les héritiers du souscripteur peuvent-ils contester le contrat d’assurance vie ?

On l’a vu, au décès du souscripteur-assuré, le capital sort de la succession pour être transmis au seul bénéficiaire désigné par le contrat. Les héritiers du souscripteur, qui voient ainsi leur échapper une fraction parfois importante du patrimoine du défunt, peuvent donc se sentir lésés.

Quelles sont leurs possibilités d’action ?

En premier lieu, le contrat peut être remis en cause, si le montant des primes versées par le souscripteur est manifestement excessif. Tel sera le cas, si les sommes investies apparaissent disproportionnées aux revenus et au patrimoine du défunt. Le risque de remise en cause est encore plus grand lorsque les versements sur le contrat d’assurance vie ont eu lieu alors que le souscripteur était très âgé ou malade. Lorsque les primes sont regardées comme excessives, l’excédent est réintégré à la succession.

Les héritiers peuvent également prétendre que le contrat d’assurance vie cache, en réalité, un simple contrat de capitalisation (voir plus haut « qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?»). L’effet ici est encore plus radical puisque, si les héritiers obtiennent gain de cause, c’est la totalité du capital qui retombe dans la succession.

C’est ce qui s’était passé dans une affaire désormais célèbre, l’affaire Leroux. La Cour de cassation avait en effet requalifié en contrat de capitalisation un contrat d’assurance vie souscrit par une personne âgée peu avant qu’elle ne décède. Cet arrêt du 18 juillet 2000 de la Cour suprême avait déclenché un véritable séisme dans le monde des assureurs qui craignaient de voir remis en cause le fondement même du contrat d’assurance vie.

Depuis, la Cour de cassation s’est attachée à mieux respecter le périmètre des contrats d’assurance vie tandis que les assureurs, de leur côté, prenaient leurs précautions pour éviter que leurs contrats ne soient regardés comme une simple opération d’épargne. Le risque de requalification semble donc aujourd’hui s’être éloigné.